Letrust, mécanisme fiduciaire de gestion de patrimoine
Letrust, mécanisme fiduciaire de gestion de patrimoine
Letrustest une des techniques fiduciaires. Letrust, comme les fondations et les fiducies, est basé sur un transfert de la propriété au profit d'un tiers, à charge pour lui de remplir la mission qui lui a été confiée.
En latin le motfiduciaet en anglais le mottrustse traduisent en français par le motconfiance.
Les fondations utilisent le même mécanisme fiduciaire en isolant un patrimoine pour un objectif déterminé.
Il est important de prendre du recul et de comprendre la vraie nature de cette institution, car trop de personnes font des confusions. Cette compréhension est importante si l'on veut ensuite en faire un usage approprié et une analyse correcte. Untrustn'est pas une entité, à la différence d'une fondation :letrustn'est ni une personne morale
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ni un contrat. Il est créé par la déclaration du constituant,c'estdoncun acte unilatéral, matérialisé par le trust deed, dans lequel sont indiqués les droits et obligations dutrustee. En pratique il est fréquent qu'indépendamment de cet acte, le constituant rédige une letter of wishes.
Par conséquent, letrustn'est pas une société de personnes, ni une forme de collaboration, ni une forme de coentreprise entre leconstituant, lesbénéficiaireset letrustee.
Les points communs entre lestrusts, les fiducies et les fondations
Ces trois mécanismes prévoientune opération qui consiste pour une personne appelée «le constituant» (qu'on nomme plus précisément, en matière detrust, le settlor pour les Anglais ou le trustor, settlor ou grantor pour les Américains ; en matière de fondation, le «fondateur», et en matière de fiducie, le «fiduciant»)à transférer la propriété de certains de ses biensdépendant de son patrimoine.
Letrustcomparé au mandat
Le mandataire et letrusteeont tous les deux une obligation fiduciaire vis-à-vis du mandant ou des bénéficiaires. Dans les deux cas, leurs intérêts personnels ne doivent pas entrer en conflit avec ceux du mandant ou du bénéficiaire. Par contre, le mandataire doit agir sous le contrôle du mandant qui lui a donné les instructions (V. infra, nos
et s.), alors que letrusteeest indépendant tant vis-à-vis du constituant que du bénéficiaire.
Letrustcomparé à l'assurance vie
On peut parfois lire ou entendre que letrustest en quelque sorte assimilable à l'assurance vie à la française. Qu'en est-il juridiquement ? Les deux concepts sont sensiblement différents : l'assurance vie repose sur une stipulation pour autrui qui est créée par voie contractuelle. Elle est basée sur l'existence d'un contrat, et à ce titre elle ressemble plus à la fiducie.
Description dutrust
Letrustpeut donc être décritcomme une situation dans laquelle un propriétaire (settlor,trustorougrantor) transfère tout ou partie de ses biens à un tiers (qu'on appelletrustee), à qui on indique ce qu'il doit faire. Letrusteedoit soit gérer les biens dans l'intérêt des bénéficiaires (oucestui que trust), soit remplir un objet (parfois charitable dans le cadre d'un charitable trust), avant de le remettre à l' «attributaire en capital».
Loi applicable autrust
La loi applicable autrustva dépendre du type même detrust. Si letrustest constitué du vivant dusettlor, il s'agira d'untrust inter vivos(c'est le type le plus courant). Si letrustest testamentaire, il est constitué à la suite du décès dans le cadre du règlement de la succession.