Description dutrust

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Description dutrust

Letrustpeut donc être décritcomme une situation dans laquelle un propriétaire (settlor,trustorougrantor) transfère tout ou partie de ses biens à un tiers (qu'on appelletrustee), à qui on indique ce qu'il doit faire. Letrusteedoit soit gérer les biens dans l'intérêt des bénéficiaires (oucestui que trust), soit remplir un objet (parfois charitable dans le cadre d'un charitable trust), avant de le remettre à l' «attributaire en capital».