Ces trois mécanismes prévoientune opération qui consiste pour une personne appelée «le constituant» (qu'on nomme plus précisément, en matière detrust, le settlor pour les Anglais ou le trustor, settlor ou grantor pour les Américains ; en matière de fondation, le «fondateur», et en matière de fiducie, le «fiduciant»)à transférer la propriété de certains de ses biensdépendant de son patrimoine.
En matière detrust, le transfert s'effectue au profit d'untrustee. Pour les fondations, il se fait à l'entité juridique qu'est «la fondation» et dans le cadre d'une fiducie (il existe dans ce cas un contrat), il est effectué au fiduciaire.
En matière detrust, lestrusteespeuvent aussi bien être des personnes physiques ou morales. En pratique ce sont très souvent des personnes morales.
Letrustest donc un mécanisme qui repose sur l'idée qu'un bien peut être détenu par une personne pour le bénéfice d'une autre ; on confie un bien à un tiers, à charge pour lui de le gérer dans un but prédéterminé, et de transférer ainsi la propriété juridique du bien tout en conservant une sorte de droit de regard plus ou moins étendu en fonction des volontés exprimées lors de sa constitution. C'est par conséquent un acte unilatéral appelé trust deed
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Si la fondation peut avoir une durée illimitée dans le temps, tel n'est pas le cas dutrust.
Dans ces trois mécanismes, on relève un second point commun : le transfert de la propriété se fait sans attribution de parts. En effet, ni letrustni la fondation ou la fiducie ne sont construits sur le modèle des sociétés. Le transfert de propriété est consenti à titre gratuit (on ne reçoit pas de titres en échange). Pour les notaires latins, cela génère un réflexe interrogatif : est-ce une libéralité
1535127852932 ? Pour les Anglo-Saxons, il n'y a pas de débat sur ce point, la réponse est négative.
Au terme de cette opération, c'est letrusteequi «a la main» et c'est lui qui gère le patrimoine.
Dans ces trois mécanismes, la propriété des actifs a été transférée dans l'objectif que ce patrimoine soit géré pour un ou des bénéficiaires (qu'on appelle aussi cestui que trust). L'essence dutrustréside par conséquent dans la relation fiduciaire entre letrusteeet les bénéficiaires.
Le bénéficiaire d'une fondation peut être, par exemple, une association de personnes aveugles, d'enfants abandonnés. Pour untrust, le bénéficiaire peut parfois être un animal
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