Letrustcomparé au mandat

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Letrustcomparé au mandat

Le mandataire et letrusteeont tous les deux une obligation fiduciaire vis-à-vis du mandant ou des bénéficiaires. Dans les deux cas, leurs intérêts personnels ne doivent pas entrer en conflit avec ceux du mandant ou du bénéficiaire. Par contre, le mandataire doit agir sous le contrôle du mandant qui lui a donné les instructions (V. infra, nos et s.), alors que letrusteeest indépendant tant vis-à-vis du constituant que du bénéficiaire.
Le mandant peut mettre fin au mandat à tout moment, alors que letrusteen'est tenu que par l'acte detrustet que lesettlorn'a pas cette possibilité (sauf disposition contraire dans le trust deed).
De plus, si le mandat prend fin avec le décès du mandant, tel ne sera pas le cas dutrustqui continue après la disparition du constituant.