Letrustcomparé à l'assurance vie

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Letrustcomparé à l'assurance vie

On peut parfois lire ou entendre que letrustest en quelque sorte assimilable à l'assurance vie à la française. Qu'en est-il juridiquement ? Les deux concepts sont sensiblement différents : l'assurance vie repose sur une stipulation pour autrui qui est créée par voie contractuelle. Elle est basée sur l'existence d'un contrat, et à ce titre elle ressemble plus à la fiducie. En matière detrust, il existe parfois un contrat (trust inter vivos), mais celui-ci peut aussi avoir pour source un acte de dernières volontés (trust testamentaire), ou avoir pour source la loi. En droit, le bénéficiaire de la stipulation pour autrui doit être clairement identifiable dès l'origine du contrat, alors que dans untrustles bénéficiaires peuvent être choisis par letrusteelui-même.
Enfin, le bénéficiaire de la stipulation pour autrui bénéficie d'une simple créance chirographaire, alors que celui dutrustest sécurisé par l'existence d'un patrimoine affecté.