Origine et mécanismes dutrust
Origine et mécanismes dutrust
Origine dutrust
Letrustn'est pas une personne morale, il ne faut donc pas chercher à l'identifier avec un numéro d'immatriculation comme nous avons l'habitude de le faire avec une société. Ce n'est pas non plus une entité juridique, ni un contrat. On peut simplement affirmer qu'il représente une relation juridique ; on comprend désormais les difficultés pour un juriste français soucieux de classer cet instrument dans une catégorie.
Pour aller plus loin
Quel type d'actif peut être détenu par untrust ?
En théorie, untrustpeut détenir tout type d'actif.