Origine et mécanismes dutrust

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Origine et mécanismes dutrust

Origine dutrust
Letrustn'est pas une personne morale, il ne faut donc pas chercher à l'identifier avec un numéro d'immatriculation comme nous avons l'habitude de le faire avec une société. Ce n'est pas non plus une entité juridique, ni un contrat. On peut simplement affirmer qu'il représente une relation juridique ; on comprend désormais les difficultés pour un juriste français soucieux de classer cet instrument dans une catégorie.
La double fragmentation créée par letrust
Quel type d'actif peut être détenu par untrust ?
En théorie, untrustpeut détenir tout type d'actif.