Leprotector

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Leprotector

C'est un des personnages dutrust, bien qu'il soit rarement prévu. Lesettlorou legrantorlui concède des pouvoirs positifs ou des droits de vote.
En pratique, il est préférable de lui donner peu de pouvoir pour ne pas fragiliser letrust. Généralement, cette place est assumée par le conseiller familial des constituants. Cette fonction peut être rémunérée.
Le protector est chargé de contrôler la gestion et les arbitrages dutrustee. Il ne doit pas s'immiscer dans ceux-ci, mais il peut nommer ou révoquer letrustee.
Le protector, de par son pouvoir de révocation, est en réalité celui qui contrôle letrust.
L'institution d'unprotectorest souvent recommandée lorsque lesettlorn'est pas familier avec le mécanisme dutrustou lorsqu'il ne connaît pas suffisamment letrustee.
Leprotectorest essentiellement prévu en présence detrustsirrévocables.

L'essentiel à retenir

Les qualités des différents intervenants sont souvent multiples, comme par exemple le bénéficiaire des revenus qui se trouve être également l'attributaire en capital.
Le constituant peut également être letrustee, et le bénéficiaire ou letrusteeavoir la qualité de bénéficiaire.