En théorie, untrustpeut détenir tout type d'actif.
Il faut toutefois qu'il n'y ait pas d'obstacle pour que letrustdétienne tel type de bien.
En pratique, en France untrustne peut être propriétaire d'un immeuble. En effet, le service chargé de la publicité foncière ne distingue pas la propriété économique de la propriété juridique.
À retenir
Par conséquent, tant que la France n'aura pas ratifié la convention de La Haye en matière de reconnaissance destrusts, ou que l'État n'aura pas réformé les conditions d'accès au fichier immobilier, il ne sera pas possible d'acquérir des biens sur le territoire français au nom et pour le compte de cette institution.
En pratique, et pour contourner cette difficulté, la personne souhaitant acquérir un bienviauntrustconstitue une société civile immobilière, letrustétant l'associé majoritaire. C'est cette société qui se porte acquéreur du bien immobilier.
Il faudra toutefois être très attentif. En effet, en cas d'achat d'un logement non frugifère par le biais d'une société civile immobilière ayant opté à l'impôt sur les sociétés ou par une société de droit étranger de type commercial (par ex., une société à responsabilité limitée type LLC [limited])
1544342631272, l'administration fiscale française traite ces sociétés comme des sociétés commerciales et exige le paiement de l'impôt sur la valeur locative du logement, même si ce dernier n'est pas loué ou occupé par lesettlorà titre de résidence secondaire.