La double fragmentation créée par letrust

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

La double fragmentation créée par letrust

Fragmentation de propriété
Fragmentation de propriété : en effet, letrusteedevient propriétaire de droit (legal ownership), et à ce titre il détient la propriété légale (legal tittle) vis-à-vis du monde extérieur. Son rôle est de gérer les biens dans l'intérêt des bénéficiaires. Le ou les bénéficiaires sont en quelque sorte le ou les propriétaires économiques (beneficial ownership). Ils sont en quelque sorte de futurs ou virtuels propriétaires, définis sous le terme equitable interest.
Fragmentation dans le temps
Il existe une fragmentation dans le temps, puisque pour les Anglo-Saxons il n'y a pas de réserve.