Fragmentation dans le temps

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Fragmentation dans le temps

Il existe une fragmentation dans le temps, puisque pour les Anglo-Saxons il n'y a pas de réserve.
On peut donc confier un bien dans untrustet exiger qu'il y reste (ainsi il ne quitte jamais la famille).
Il est également possible de prévoir que les enfants :
  • n'auront le droit qu'aux revenus et que le capital devra être maintenu pour les générations à venir ;
  • auront dans un premier temps les revenus, et le capital seulement lorsqu'ils auront atteint un âge défini.
Il est également possible d'organiser des sauts de générations.
L'outil est souple en matière de gestion et de transmission de son patrimoine.