Les Anglo-Saxons utilisent également letrust
pour constituer des sûretés ou des garanties en matière bancaireet financière ;pour se constituer des systèmes privés de pensions de retraite ; pour prévoir la dévolution de leur patrimoine (on parle alors d'
estate planning
, en permettant qu'il soit affecté, conservé partiellement ou totalement dans le cercle familial sur plusieurs générations (en ce sens lestrustsdynastiques ou d'accumulation) ;pour affecter des biens dans un but charitable.
Letrustest également parfois utilisé par des groupesafin d'assurer la confidentialité de certaines opérations(il détient les actions pour en assurer l'anonymat). La transparence financière va alors disparaître et la possibilité de fraude fiscale ou d'évasion fiscale, mais également de blanchiment peut alors exister.
Ces caractéristiques sont souvent dénoncées par certaines personnes publiques.
Letrusttrouve également une utilité en matière d'assurance vie.En effet, le contrat d'assurance vie au moment du décès du souscripteur échappe, comme letrust, à la procédure deprobate. Les capitaux sont remis directement au(x) bénéficiaire(s). Les assurances vie sont donc classées dans la catégorie desnon probate assets. Toutefois, à défaut de bénéficiaire les capitaux feront partie des biens soumis auprobate. Lors du dénouement du contrat, les capitaux versés sont intégrés dans l'actif taxable du souscripteur-défunt. En effet, les contrats d'assurance ne profitent pas de la fiscalité favorable que la France a instaurée. Pour éviter cet inconvénient, les Américains placent des fonds dans untrustdénommé
irrevocable life insurance trust
et la police d'assurance est souscrite par ce dernier. Ainsi, les capitaux sont détachés du patrimoine dude cujus.
Letrustest également utilisé aux États-Unis pour optimiser les abattements fiscaux disponibles aux couples mariés. Dans un tel cas, les époux cherchent à structurer leur patrimoine afin de profiter au mieux des abattements fiscaux. Pour atteindre cet objectif, il sera créé un sous-trustappelébypass trust. Ce mécanisme permet au conjoint survivant de conserver la totalité du patrimoine au décès du prémourant. Les enfants profitent des abattements malgré la conservation des biens par le conjoint survivant. Lesous-trustpermet de sauver le premier abattement, le second étant applicable au moment du décès du survivant des époux. Cela ressemble dans son mécanisme à la créance de restitution en présence d'un quasi-usufruit.