Letrustee

Letrusteeest le propriétaire juridique du bien. Le Code général des impôts français utilise la notion d'administrateur pour faire référence à ce dernier. Au sens de la common law, c'est le legal ownership.

Il s'agit très souvent d'une personne morale (par ex. une banque) qui doit agir dans l'intérêt exclusif du ou des bénéficiaires. D'ailleurs seul le bénéficiaire a des droits de recours à l'encontre dutrustee.

Ce dernier doit investir en personne prudente et avisée. Il n'est d'ailleurs pas obligé d'effectuer un placement risqué prévu dans la lettre de vœux.

En pratique, il est préférable que letrusteesoit assuré et qu'il tienne une comptabilité. Pour éviter un problème de conflit d'intérêts, il est conseillé qu'il ne soit pas le gestionnaire des actifs. Il engage sa responsabilité pour ces actes de gestion. Il gère le patrimoine et il peut parfois céder les biens, à condition d'en conserver le prix et d'en effectuer le remploi.Il peut disposer du capital et des revenus qu'il produit, conformément à l'acte constitutif dutrust.

Letrusteepeut être rémunéré, mais ce n'est pas toujours le cas. En présence d'un patrimoine de petite ou moyenne taille, les constituants choisissent majoritairement un membre de leur famille.

Dans les faits, il arrive que letrusteesoit révoqué judiciairement, lorsqu'il a contrevenu aux dispositions dutrust.

Il a une mission d'information à l'égard des bénéficiaires. Il se peut que letrustprévoie l'institution d'un  protector , chargé de contrôler la gestion dutrustee.

Quiden cas de décès de la personne assumant la fonction detrustee ?S'il s'agit d'une personne morale, il n'y pas de difficulté car si la personne qui est affectée à la gestion dutrustne peut plus remplir sa mission, la personne morale continue et cette société affectera une autre personne qui assurera la gestion.

La question est plus gênante si letrusteeest une personne physique : il faudra saisir le juge de l'equitypour faire nommer un remplaçant. Dans la pratique, les juristes anglo-saxons indiquent dans l'acte constitutif untrusteesubstitutif qui est très souvent une personne morale.

Lorsque je crée untrust, est-ce que les futurs créanciers dutrusteepourront saisir les biens affectés autrust ?Letrusteen'est que le propriétaire légal, c'est-à-dire que ce patrimoine est un patrimoine d'affectation. Il n'appartient pas autrustee.

Par conséquent, il n'est pas saisissable par ses propres créanciers. Si letrusteeest une personne physique, en cas de décès, les biens ne font pas partie de sa succession.

Letrusteepeut avoir certains intérêts qui font de lui aussi un bénéficiaire. Cette possibilité semble cependant rarement utilisée dans la pratique.

Parallèlement autrustee, on peut rencontrer une personne au nom de laquelle sont inscrits certains biens dutrust, comme par exemple des parts sociales. Cette personne, appelée  nominee , intervient en qualité deprête-nompour letrust. Dans untrust, lenomineeest quelquefois désigné commebare trustee(trusteenu, sans fonction). Ce tiers peut donc être titulaire de certains biens appartenant autrustpour le compte dutrustee.

Le choix dutrusteeest d'une importance primordiale. En effet, ce choix peut avoir un impact sur la fiscalité applicable autrustdans les pays anglo-saxons, en fonction du lien de parenté entre le constituant et letrustee, sa nationalité, et les pouvoirs qui lui sont octroyés.