Le constituant est le créateur dutrust.Il affecte une partie de ses biens à ce dernier.
Les biens mis entrustsont soustraits à l'action des créanciers personnels du constituant, sous la surveillance du juge.
Par conséquent, le constituant ne peut conserver une carte bancaire sur le compte dutrustee.
En pratique, il existe parfois destrustscontestables, principalement en matière de divorce. Dans ce cas, le juge peut attribuer la moitié des actifs à l'autre conjoint s'il est démontré que letrustest «fictif». Le juge statuant en équité souhaite éviter qu'il soit fait dutrustun usage abusif et qu'une personne cherche par ce biais à se soustraire au paiement de ses propres dettes.
En pratique, le transfert de biens autrustfait généralement l'objet d'un acte de «donation» appelé
deed of gift
ou d'un acte d'ajout appelé
deed of addition
. On rencontre également des cas où c'est letrusteequi déclare unilatéralement qu'il a reçu des biens ou droits entrust(il s'agit detrustsdéclaratifs).
Letrustorpeut également mandater une tierce personne pour créer un trust.
À quoi sert la
letter of wishes
? La lettre de vœux est un document écrit par le constituant, dans lequel il indique le mode de restitution, le nom du gestionnaire et les instructions en matière de gestion. En pratique, le constituant pourrait rédiger une lettre tous les jours ou toutes les semaines : rien ne l'interdit.
Letrusteeest libre de ne pas suivre celle-ci. D'ailleurs, il arrive qu'un constituant écrive des lettres de vœux que letrusteene respecte pas pour prouver qu'il est indépendant et renforcer vis-à-vis du juge le faisceau d'indices démontrant que letrustn'est pas «fictif».