Dans les pays anglo-saxons, lors d'un décès, les biens successoraux ne sont pas directement dévolus aux héritiers. Le juge désigne une tierce personne chargée d'administrer la succession, de rassembler l'actif et de liquider le passif avant de répartir le reliquat entre les héritiers. L'administration de la succession est en principe soumise à une procédure dite deprobate. Cette procédure diffère selon les pays et aux États-Unis le droit n'est pas uniforme. En effet, chaque État a ses propres lois et sa propre jurisprudence.
Certains biens échappent à la procédure duprobate estate. Il s'agit des biens connus sous le nom de non-probate assets
1544277318266. Pour ces biens, le transfert est automatique. En effet, dans ce cas la transmission de propriété a lieu soit selon les termes dutrust, soit en exécution des instructions données à une institution bancaire ou à une compagnie d'assurance pour la distribution d'un compte ou le bénéfice d'une assurance, soit en fonction d'un acte de propriété d'un bien meuble ou immeuble prévoyant un transfert automatique au copropriétaire ou à un tiers au décès du défunt
1544277426748.
Dans le cadre d'une succession, dans les pays anglo-saxonstous les biens placés dans untrustentre vifs sont exclus de toute procédure de contrôle (dite deprobate).
En revanche, les biens destinés à être apportés dans untrust
testamentaire seront soumis à la procédure duprobate
. On doit aller au tribunal pour obtenir une autorisation judiciaire (procédure dite deprobate estate)
1544277660196. À cette occasion, toute personne peut connaître l'actif de la succession. Cette procédure a l'inconvénient d'être longue et coûteuse. Les biens sont toutefois dévolus selon les termes dutrust. Ils ne sont transférés du patrimoine dude cujusautrustqu'après le décès du testateur et unprobateest requis pour réaliser le transfert-procédure judiciaire.
Aux États-Unis, en présence d'untrusttestamentaire, une personne que l'on nomme le personal representative prend en charge l'administration de la succession dès sa nomination par le tribunal. Après paiement des droits de succession et accomplissement de la distribution des actifs nets, il est déchargé de sa fonction. Letrusteed'untrusttestamentaire prend alors le relais. C'est à ce stade que les biens meubles et immeubles sont transférés autrustselon les instructions du testateur confirmées par leorder of distributiondélivré par le tribunal. On comprend alors que letrusttestamentaire n'est pas créé automatiquement au décès du testateur ; en effet, le testament le décrit simplement.
La raison majeure qui motive les Anglo-Saxons à créer destrustsest donc la dévolution de leur succession. Il en existe d'autres, notamment celle de se protéger des créanciers.