Lestrustssont utilisés pour se protéger des poursuites des créanciers. Le constituant, en affectant une partie de son patrimoine dans une telle structure, cherche à le rendre insaisissable vis-à-vis de ses créanciers.
Letrustqui serait constitué dans le but de les léser serait toutefois nul.
Ils doivent donc avoir été constitués avant que le problème naisse (avant une éventuelle période suspecte).
Dans la pratique, rien n'interdit à une personne d'affecter son patrimoine à untrusten qualité desettloret de récupérer lesdits biens en qualité de bénéficiaire.
Le constituant peut également être letrustee. Dans ce cas, l'unique intérêt dutrustréside dans l'affectation du patrimoine.
Le juge saisi par les créanciers peut-il révoquer letrust ?Dans le cadre d'untrust inter vivos, il faut qu'il soit irrévocable pour que le juge ne puisse le révoquer. En effet, lorsque je crée untrustirrévocable (c'est-à-dire définitivement et discrétionnairement), ces biens affectés ne m'appartiennent plus. Cette technique est proche de celle que l'on utilise en France en faisant par exemple une donation aux enfants (avant toute période suspecte) pour se dessaisir d'un bien.