Le notaire et le swingman

Il ne s'agit pas, bien entendu, d'aborder ici cette notion sous un angle sportif en évoquant le statut de cet athlète capable de jouer à plusieurs postes, mais de l'appréhender sous l'angle du droit des affaires.

– Qu'est-ce qu'un swingman en droit des affaires ? – Alors que le deal mediator intervient en amont de la conclusion de l'accord commercial ou de la signature de l'acte, le swingman est le tiers dont la mission est de résoudre un conflit interne à la structure en cours de vie sociale, l'accord ayant déjà été scellé.

C'est ainsi que l'on trouve, dans des pactes d'actionnaires et d'associés, des clauses dont la teneur vise à résoudre un cas de mésentente en nommant un swingman, et à éviter d'aller jusqu'à contraindre l'un ou l'autre des associés à céder sa participation.

– La joint-venture . – La joint-venture , haut lieu de frictions et de tensions entre sociétés membres, constitue le terrain de prédilection du swingman. Il prend part aux délibérations des organes de direction, tout en restant tiers à la structure, et son rôle est de donner l'avantage à la stratégie qui lui semble la plus pertinente. Sa voix est prépondérante en cas de mésentente.

– Une fonction proche de celle du kansayaku japonais. – Son rôle est proche de celui du kansayaku japonais. Le kansayaku est l'un des acteurs principaux de la gouvernance des entreprises japonaises. Il ne s'apparente ni à un auditeur interne ni à un auditeur externe. Il est tout à la fois tiers à la structure, tout en prenant part aux délibérations des organes de direction, et investi d'une mission de médiateur en cas de mésentente et de paralysie.

– Une nouvelle vocation notariale ? – Peut-on, dès lors, imaginer qu'à l'occasion de la rédaction de statuts ou d'un pacte d'actionnaires ou d'associés ou de tout autre contrat commercial, soit insérée une clause visant à solliciter la présence d'un notaire aux délibérations des organes de direction pour le rendre médiateur voire arbitre en cas de litige et de mésentente ?