Les missions confiées aujourd'hui par le législateur au notaire en droit des sociétés
Les missions confiées aujourd'hui par le législateur au notaire en droit des sociétés
Ingénierie notariale : de nouvelles compétences au service des entreprisesSi certains textes semblent le cantonner à un champ d'intervention extrêmement traditionnel mais non rétif pour autant à l'ingénierie (Chapitre I), d'autres surprennent par leur originalité, faisant du notaire un professionnel pluridisciplinaire, l'invitant à quitter la sphère rédactionnelle, pour faire valoir d'autres compétences (Chapitre II).
L'écrit : une constante
À la lecture systématique des articles 1832 à 1873 du Code civil et de ceux du Code de commerce traitant des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique, le notaire est conforté dans son rôle de rédacteur, étant rappelé que la réception des actes est nécessairement précédée de l'exercice plein et entier de sa capacité à procéder à un audit transversal et de son devoir de conseil.
Pour aller plus loin
Une sphère de compétences originales
Si le notaire rédacteur semble relever du pléonasme, certaines dispositions placent le notaire au carrefour de plusieurs professions lui conférant des missions, pour certaines, en apparence, incompatibles avec son statut. L'oxymore est alors de mise.