L'examen du projet par l'administration
L'examen du projet par l'administration
Forger la conviction de l'administrationL'examen du projet par l'administration recouvre deux dimensions : d'une part, l'aspect procédural, largement étudié supra en ce qui concerne sa composante environnementale et les différents modes de participation du public et, d'autre part, la dimension substantielle, c'est-à-dire la confrontation du projet aux règles opposables lors de l'examen de la demande.
Aspects procéduraux
–
De minimis non curat praetor
. – C'est par le truchement de cet adage, cher au doyen Carbonnier, que nous négligerons d'aborder le sujet des pratiques locales de pré-instructions qui peuvent, il est vrai, conduire à un allongement des délais ou à éconduire certains pétitionnaires dans des conditions discutables.
Pour aller plus loin
Aspects substantiels : les règles opposables
– Les conditions d'octroi d'une autorisation d'urbanisme. – Les conditions d'octroi d'une autorisation d'urbanisme sont déterminées, s'agissant du permis de construire ou d'aménager, par l'article L.
Pour aller plus loin