Les principes du droit de la protection des données
Les principes du droit de la protection des données
INTRODUCTIF – Prolégomènes : La mort à l'aune du droit de la protection des donnéesLe droit de la protection des données personnelles institue un droit à l'information des personnes concernées
(Sous-section I)
, fixe des conditions au traitement de leurs données
(Sous-section II)
, accorde aux premières le contrôle du second
(Sous-section III)
, avant d'organiser enfin le sort des données des défunts
(Sous-section IV)
.
L'information des personnes concernées
Aujourd'hui, le RGPD organise, à chaque étape de collecte et de traitement de données, l'information de la personne concernée :
Le traitement des données
Pour limiter le traitement des données personnelles, la réglementation a fixé un double principe lié à la limitation des données collectées (principe de minimisation) et aux circonstances de collecte (la nécessité d'une base légale).
Les contrôles de l'usage des données
Avant d'en envisager les restrictions
V. infra, no
.
, le contrôle du traitement de ses données personnelles suppose d'en mesurer l'usage par l'ouverture d'un droit d'accès, la pertinence par un droit de rectification, et la récupération par un droit de portabilité.
Le sort des données des défunts
La conception personnaliste des données personnelles
§ 6 : « Une conception personnaliste des données personnelles (vs réaliste) ».
a induit le principe de leur extinction avec la personne concernée elle-même, simplement tempéré par un maintien provisoire, pour en traiter le sort, dans un champ imprécisément défini.