Un peu d'histoire du droit de la protection des données
Un peu d'histoire du droit de la protection des données
INTRODUCTIF – Prolégomènes : La mort à l'aune du droit de la protection des donnéesLa législation de la protection des données est une construction internationale d'origine largement française
(Sous-section I)
. Celle-ci ne s'est intéressée à la mort numérique que tardivement et à l'échelon national
(Sous-section II)
.
Les textes français, européens et internationaux
Historiquement, un attachement biséculaire aux libertés publiques et une histoire nationale douloureuse en matière de fichiers (même simplement manuels)
Des premiers fichiers de police du XIX
e siècle jusqu'aux fichages réalisés avant la Seconde Guerre mondiale et utilisés durant celle-ci pour réaliser des déportations.
avaient sensibilisé la France à la collecte et l'exploitation de données personnelles, des vivants bien avant les morts.
Et la mort dans cette histoire ?
– Un long désintérêt pour le sort des données numériques des défunts. – Jusque très récemment, le droit n'avait pas régulé la question de la mort numérique.