Des outils numériques pour répertorier le patrimoine et gérer les indivisions

Des outils numériques pour répertorier le patrimoine et gérer les indivisions

– Le carnet numérique de suivi du patrimoine. – Les difficultés liées au recensement des actifs numériques justifieraient la mise en place d'un carnet numérique de suivi du patrimoine dont chaque personne physique ou chaque couple (mariés, pacsés ou concubins) pourrait être titulaire et qui permettrait de :
  • regrouper les informations du patrimoine familial, de connaître son évolution ;
  • certifier et horodater les transferts de patrimoine entre conjoints, partenaires pacsés ou concubins ;
  • conserver les traces de paiement ;
  • suivre et accompagner la gestion du patrimoine.
L'efficacité de ce carnet numérique suppose qu'il soit alimenté en amont d'informations fiables et suffisamment nombreuses.
De manière non exhaustive, les éléments suivants pourront être précisés :
  • situation familiale : nombre d'enfants, régime matrimonial, etc. ;
  • détail du patrimoine financier : liquidités (compte chèque, LDDS, CEL, LEP, livrets, etc.), placements à terme (billets de trésorerie, compte courant d'entreprise, FCPI, FIP, PEE, PEL, PEP bancaire, etc.), valeurs mobilières (compte titres ordinaire, PEA, parts sociales ou actions non cotées, bons de souscription, etc.), contrats d'assurance vie, en précisant la date d'ouverture, la date de versements des primes ou l'âge lors du versement ;
  • détail du patrimoine immobilier : immobilier de jouissance (résidence principale, résidence secondaire, etc.) et immobilier d'investissement (location, SCI, SCPI, etc.) en y mentionnant la valeur d'acquisition, la forme de propriété (nue-propriété, usufruit, pleine propriété) ;
  • détail du patrimoine numérique : comptes bancaires en ligne, comptes de cryptomonnaies, comptes de cryptoactifs, tokens offrant un usage ou des droits financiers ;
  • le passif (emprunts, dettes).
Il sera ainsi aisé par la suite de reconstituer le patrimoine de chacun des époux et de déterminer l'existence ou non de créances ou de récompenses au jour de la liquidation.
Une fois cet inventaire S'agissant de l'utilité et du contenu de l'inventaire numérique : V. l'exemple québécois, infra, no . établi sur un support numérique, chaque changement de situation ou de modification du patrimoine y sera mentionné.
– L'indivision gérée par des outils numériques. – Nous constatons quotidiennement que c'est moins la situation d'indivision qui pose difficulté que la mauvaise gouvernance qui souvent l'accompagne.
Si le Code civil impose aux héritiers de supporter les pertes proportionnellement à leurs droits dans l'indivision (C. civ., art. 815-10), tous ne disposent pas de moyens financiers identiques, ne partagent pas forcément les mêmes objectifs et, par conséquent, ne montrent pas forcément un empressement similaire pour changer la chaudière ou entretenir le jardin. Des blocages peuvent ainsi surgir rapidement.
Que ce soit pour des biens immobiliers ou pour des actifs numériques, la régularisation d'une convention d'indivision qui limite le droit au partage et sécurise l'indivision présente le même intérêt Pour une étude détaillée de la convention d'indivision, V. JCl. Notarial Formulaire, Vo Indivision, fasc. 100, Indivision. – Convention. – Gérance. – Biens indivis, par M. Mathieu. .
Cette convention d'indivision permet en effet de prévenir les conflits à venir et de stabiliser le régime précaire de l'indivision. Elle permet aussi d'organiser la vie de l'indivision : ouverture d'un compte bancaire, conservation des codes d'accès, pouvoirs de gestion, arbitrages à réaliser, consultation des indivisaires, etc.
Le gérant nommé aux termes de la convention d'indivision doit par ailleurs tenir un état des recettes et des dépenses et rendre des comptes au moins une fois par an aux coïndivisaires. Il engage sa responsabilité pour ses fautes de gestion et tout indivisaire peut lui demander de lui communiquer les documents concernés (factures, avis d'imposition, opérations de comptes, etc.).
– Une solution collaborative pour la gestion de l'indivision. – Afin d'éviter les difficultés afférentes soit à la différence de contribution des indivisaires soit même à la mauvaise gestion d'un gérant, il convient de se constituer la preuve électronique des actes et des paiements.
Il pourrait ainsi être créé une data-room dont l'accès serait réservé aux seuls indivisaires. Les indivisaires ainsi autorisés, ou le gérant seul dans le cadre d'une convention d'indivision, pourraient déposer dans cet espace sécurisé divers documents et les consulter. Un service de messagerie intégré permettrait de poser des questions relatives aux documents et à la gestion de l'indivision.
Cette traçabilité permettrait ainsi au liquidateur d'avoir d'ores et déjà un compte d'indivision préétabli.