Les transmissions à cause de mort des actifs numériques
Les transmissions à cause de mort des actifs numériques
Les transmissions du patrimoine numérique familialLa transmission à cause de mort d'actifs numériques va s'apprécier de manière très différente selon que le défunt a préparé de son vivant la transmission de ces actifs par des dispositions particulières
(Section II)
ou qu'il n'a au contraire rien prévu à ce titre, laissant ainsi le sort de la transmission de ses actifs numériques sous le régime ab intestat
(Section I)
.
Transmission ab intestat
Lorsque le détenteur d'actifs numériques n'a pas laissé de dispositions particulières, la transmission des actifs numériques à son décès peut soulever de nombreuses difficultés dont celles liées tout d'abord à leur recensement
(Sous-section I)
, mais également au risque de leur disparition avec le décès
(Sous-section II)
.
Transmission par testament
Dans le cadre d'une transmission organisée, et au regard des différentes modalités de détention des actifs numériques
V. supra, nos
et s.
, il convient tout d'abord de s'interroger sur les difficultés liées à l'objet du legs
(Sous-section I)
avant d'envisager la forme testamentaire la mieux adaptée pour en assurer l'exécution
(Sous-section II)
.
Pour aller plus loin