Le risque de disparition des actifs numériques

– Un risque lié au mode de détention des actifs numériques. – Ce ne sont pas les actifs numériques à proprement parler qui disparaissent, mais l'accès au compte numérique détenant ces actifs qui peut être bloqué selon les modalités établies par le fournisseur.

Dans le domaine de l'internet et des réseaux sociaux, l'absence de législation claire en la matière a conduit à des pratiques différentes selon les acteurs, certains supprimant purement et simplement les comptes, tandis que d'autres refusent tout accès aux héritiers Pour une application pratique concernant le sort des comptes Facebook et Google, V. supra, n^o . . Il convient toutefois de rappeler que comme tout autre actif traditionnel ou « tangible », les actifs numériques ne disparaissent pas avec le décès de leur titulaire, mais encore faut-il que les héritiers aient libre accès aux clés de déchiffrement permettant d'accéder à ces actifs.

Dans de nombreux cas, ces clés de déchiffrement sont perdues, ou du moins inaccessibles par les héritiers ou légataires du défunt.

De plus, les clés de déchiffrement étant le seul moyen de pouvoir débloquer les actifs numériques, leurs détenteurs mettent généralement en place les mesures de sécurité nécessaires en les enregistrant par exemple sur des portefeuilles de monnaies virtuelles (wallets) ou des clés USB chiffrées.

– Un risque de disparition plus important pour les actifs numériques détenus par des plateformes décentralisées. – Rappelons qu'il existe deux types de plateformes d'échange. Les plateformes centralisées qui sont gérées par des sociétés, et les plateformes décentralisées qui, comme leur nom l'indique, ne sont pas gérées par un organe central. Ces dernières permettent des échanges entre deux utilisateurs de manière directe, sans avoir besoin de recourir à un tiers de confiance comme dans le cas des plateformes centralisées. Les échanges sont ainsi directement réalisés sur les blockchains. Sur ces plateformes décentralisées, l'anonymat est plus présent et le risque de disparition des actifs numériques est en conséquence plus important. En effet, sur la plupart d'entre elles, il n'est pas nécessaire de procéder à une inscription ; aucun nom, prénom ni adresse e-mail n'est requis pour réaliser une transaction, ce qui rend encore plus compliquée la tâche des héritiers dans la recherche de l'existence d'actifs numériques.

La solution à privilégier pour avoir l'assurance que les actifs immatériels seront bien transmis consiste à prévenir ses proches de l'existence de ces actifs et indiquer par testament à quelle personne ils doivent être transmis.