Les difficultés liées à l'objet du legs

– Les clés de déchiffrement, une composante intrinsèque de l'actif numérique légué. – L'objet d'un legs doit être de nature patrimoniale. A priori, toute chose dans le commerce peut faire l'objet d'un legs et les différents actifs numériques n'échappent pas à cette règle.

La particularité du legs d'actifs numérique ne tient donc pas aux actifs eux-mêmes Il convient ici d'observer que les cryptomonnaies, comme le bitcoin, n'étant pas assimilées à des sommes d'argent, leur legs ne constitue pas un passif de succession grevant potentiellement l'ensemble de l'actif successoral (C. civ., art. 785, al. 2). En ce sens : M. Julienne, Les cryptomonnaies : régulation et usages : RD bancaire et fin. 2018, n^o 6, étude 19. mais à la manière dont ils sont détenus, car en matière de transfert d'actifs numériques, il n'existe pas d'intermédiaire, telle une banque, qui détiendrait les avoirs et pourrait les remettre au légataire désigné.

Il ne suffira donc pas de léguer les actifs numériques eux-mêmes, il faudra également laisser au légataire des instructions liées aux clés de déchiffrement associées à la détention de ces actifs. Autrement dit, les clés de déchiffrement ne peuvent pas être léguées distinctement des actifs numériques et constituent une composante intrinsèque du legs, ce qui exclut de les qualifier d'accessoires au legs au sens de l'article 1018 du Code civil En ce sens : L. Broyer, Legs et donation de Bitcoins : pour le notaire, conseiller et innover : Bull. Cridon Paris 15 avr. 2018, n^o spécial, p. 7. (C. civ., art. 1018). En effet, les clés de déchiffrement sont indispensables pour que le bénéficiaire puisse entrer en possession de l'actif légué.

Que les actifs numériques objets du legs soient transmis par une disposition universelle, à titre universel ou à titre particulier, les clés de déchiffrement devront donc toujours être associées au legs.

En effet, le défunt, ne pouvant plus procéder aux opérations de transfert, devra s'assurer que le gratifié est en mesure d'appréhender les actifs légués et d'effectuer toutes opérations nécessaires.

En fonction des différentes modalités de détention, la chose léguée devra comprendre soit les codes d'accès à la plateforme de gestion, soit les clés de déchiffrement elles-mêmes (portefeuille papier), soit encore le support lui-même (portefeuille froid).