Transmission par testament
Transmission par testament
Les transmissions à cause de mort des actifs numériquesDans le cadre d'une transmission organisée, et au regard des différentes modalités de détention des actifs numériques
V. supra, nos
et s.
, il convient tout d'abord de s'interroger sur les difficultés liées à l'objet du legs
(Sous-section I)
avant d'envisager la forme testamentaire la mieux adaptée pour en assurer l'exécution
(Sous-section II)
.
Les difficultés liées à l'objet du legs
En fonction des différentes modalités de détention, la chose léguée devra comprendre soit les codes d'accès à la plateforme de gestion, soit les clés de déchiffrement elles-mêmes (portefeuille papier), soit encore le support lui-même (portefeuille froid).
Le choix de la forme testamentaire
– Les inconvénients du testament olographe ou authentique pour la transmission d'actifs numériques. – Qu'il soit authentique ou olographe, le testament va présenter comme principaux inconvénients le manque de confidentialité et le risque d'erreur lors de la reproduction des clés de déchiffrement. De plus, ces formes de testament sont matériellement inadaptées en présence d'actifs numériques détenus dans un coffre-fort « froid ».