Transmissions entre vifs des actifs numériques
Transmissions entre vifs des actifs numériques
Les transmissions du patrimoine numérique familialLes transmissions entre vifs pouvant s'effectuer soit à titre onéreux
(Section I)
soit à titre gratuit
(Section II)
, il conviendra d'en étudier les particularités en présence d'actifs numériques.
Les cessions à titre onéreux d'actifs numériques
Le développement de la cryptoéconomie a été un facilitateur et un accélérateur des cessions à titre onéreux d'actifs numériques. Cette augmentation exponentielle du nombre de transactions dans l'univers numérique a inévitablement suscité des interrogations d'ordre civil et fiscal. Il serait illusoire de traiter de manière exhaustive les spécificités s'attachant à chaque cession d'actif
Pour une étude exhaustive sur la fiscalité du numérique, V. F. Douet, Fiscalité 2.0. Fiscalité du numérique, LexisNexis, coll. « Précis fiscal », 2e éd. 2019.
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Pour aller plus loin
Les donations d'actifs numériques
Avant d'aborder la pratique juridique et fiscale des donations, il convient de revenir sur les modalités de détention et de transfert des actifs numériques.