Les cessions à titre onéreux d'actifs numériques

Le développement de la cryptoéconomie a été un facilitateur et un accélérateur des cessions à titre onéreux d'actifs numériques. Cette augmentation exponentielle du nombre de transactions dans l'univers numérique a inévitablement suscité des interrogations d'ordre civil et fiscal. Il serait illusoire de traiter de manière exhaustive les spécificités s'attachant à chaque cession d'actif Pour une étude exhaustive sur la fiscalité du numérique, V. F. Douet, Fiscalité 2.0. Fiscalité du numérique, LexisNexis, coll. « Précis fiscal », 2^e éd. 2019. . Aussi, les développements qui vont suivre analyseront la cession à titre onéreux de deux actifs les plus couramment rencontrés par le praticien : la cession de cryptoactifs tels que les cryptomonnaies (Sous-section I) et la cession d'un fonds de commerce électronique (Sous-section II) .