Introduction

Le monde numérique qui nous entoure s'illustre de façon évidente dans tous les pans de l'économie. La digitalisation de la vie de l'entreprise se manifeste à tous les niveaux : fonctionnement interne, relations avec les clients, production, consommation, échange de données, etc. Tout actif matériel tend à être converti en donnée immatérielle V. N. Mathey, Les enjeux juridiques de la digitalisation du secteur bancaire : RD bancaire et fin. 2019, n^o 6. avec ses propres règles de circulation et de valorisation.

Dans le cadre de la présente partie, les développements seront volontairement resserrés sur les cryptoactifs et les cryptomonnaies, mais il est certain que l'expression « patrimoine numérique » appliquée à l'entreprise peut embrasser toute son activité, puisque celle-ci peut être entièrement dématérialisée (ainsi du fonds de commerce électronique).

Sous l'angle du patrimoine, l'univers numérique dans lequel vivent les entreprises conduit à deux grandes révolutions : de nouveaux actifs voient le jour, et de nouveaux usages économiques sont à l'œuvre.

Avant de traiter ces questions patrimoniales précises, il convient d'en saisir le cadre global : quels sont les éléments essentiels des nouvelles richesses entrepreneuriales et quels sont leurs points de rencontre avec le monde de l'entreprise ?

– Éléments phares de la nouvelle économie numérique. – Par nouvelle économie numérique, on entend ici les champs d'activité et les procédures liés aux pratiques digitales. Les innovations technologiques permettent à des sociétés innovantes de proposer des services dits « disruptifs » V. la définition du dictionnaire Larousse : « adj. Se dit d'une entreprise, d'un produit, etc., qui créent une véritable rupture au sein d'un secteur d'activité ». Concrètement, il s'agit de contourner, court-circuiter, les interlocuteurs et tiers de confiance traditionnels. , et de procurer à leurs créateurs et usagers l'accès à des valeurs diverses. Ainsi la valeur de ces activités tient non seulement à la propriété de tel ou tel actif corporel ou incorporel, mais aussi à l'usage du bien ou service : cela rejoint parfaitement l'esprit de toutes les formes d'économie collaborative M. Clément-Fontaine, La genèse de l'économie collaborative : le concept de communauté : Dalloz IP/IT mars 2017, 140. .

– Le numérique au service de l'économie partagée ou collaborative. – Dans un monde d'échanges et de plateformes, les mutualisations des compétences, des lieux de travail, le partage d'expériences prennent une dimension importante. Appliqués à l'entreprise, les liens tissés entre membres d'une famille, d'un groupe de professionnels ou d'amis, permettent d'additionner les profils, de partager des frais, de promouvoir l'initiative entrepreneuriale. Une véritable économie du partage Sur la définition et le régime de l'économie collaborative, V. M. Teller et I. Parachkévova (ss dir.), L'économie collaborative, Dalloz, coll. « Actes », 2018. se construit, puisque les individus, les entreprises, démultiplient leurs capacités à échanger par le truchement d'applications.

– Le numérique au service de l'économie circulaire. – L'économie circulaire désigne un modèle économique dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s'agit de rompre avec le modèle de l'économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour un modèle économique de réutilisation. Dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 L. n^o 2015-992, 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte : JO 18 août 2015, n^o 0189. , la France s'est fixé des objectifs ambitieux pour engager la transition vers une économie durable. Publiée le 23 avril 2018, la Feuille de route économie circulaire ">Lien propose ainsi de passer à l'action en présentant des mesures concrètes afin d'atteindre ces objectifs Cette feuille de route est aussi présentée comme le moyen de porter un modèle d'économie 100 % circulaire au niveau européen et international via l'initiative #MakeOurPlanetGreatAgain. . Le numérique constitue une opportunité pour la transition vers une économie circulaire, en permettant notamment la mise en réseau des acteurs concernés, l'accès à l'information et à la donnée pour le citoyen, l'aide à la décision et à la production de nouveaux services, notamment par des méthodes collaboratives. Il faut cependant nuancer ce tableau par des touches plus sombres liées notamment au bilan énergétique critique de tous ces réseaux V. infra, n^o . .

Examinons à présent quels sont les principaux points de rencontre entre le monde numérique et le monde de l'entreprise. Ils peuvent être abordés sous deux angles : l'activité de l'entreprise d'un côté (Section I) , puis le patrimoine entrepreneurial d'un autre (Section II) .