Les qualifications
Les qualifications
L'identification des actifs numériques
– Enjeux de la qualification. – À objet juridique nouveau, qualification nouvelle ? La réponse n'est pas simple ni certaine. Et préalablement, il convient de s'interroger sur la finalité de la qualification juridique. Les problèmes de droit posés par les actifs numériques sont d'application très concrète : dans quelle catégorie du droit des biens les rattacher ? Est-ce une catégorie homogène ? Les cryptomonnaies se distinguent-elles par nature des cryptoactifs ou jetons ? Leur circulation, leur imposition, leur mise en garantie, forcent à préciser de quel objet de droit il s'agit, à peine d'inefficacité de l'opération.
Les éléments théoriques du débat
(Chapitre I)
permettent de mieux appréhender les premières réponses apportées en droit positif
(Chapitre II)
.
Les éléments du débat
– Richesse des débats. – Différentes qualifications ont été envisagées en doctrine et dans des rapports parlementaires
Spéc. Rapp. AN no 1624, 30 janv. 2019, visé au chapitre suivant.
. La diversité des approches possibles découle notamment de la diversité elle-même des usages des cryptoactifs. Les questions se cristallisent autour de deux grands débats : où se situent les cryptomonnaies par rapport aux monnaies ?
Les éléments de réponse
Le droit positif de la qualification des actifs numériques revêt diverses formes. Aux réponses issues des sources de droit principales, à savoir la jurisprudence
(Section II)
, fût-elle pour le moment rare, et le corpus législatif
(Section III)
, font écho les avis de l'Autorité des marchés financiers
(Section I)
qui s'est très vite intéressée au sujet, tant la matière est liée à divers modes de collecte de fonds et à l'émission d'actifs financiers.