Les éléments de réponse
Les éléments de réponse
Les qualificationsLe droit positif de la qualification des actifs numériques revêt diverses formes. Aux réponses issues des sources de droit principales, à savoir la jurisprudence
(Section II)
, fût-elle pour le moment rare, et le corpus législatif
(Section III)
, font écho les avis de l'Autorité des marchés financiers
(Section I)
qui s'est très vite intéressée au sujet, tant la matière est liée à divers modes de collecte de fonds et à l'émission d'actifs financiers.
Les avis de l'Autorité des marchés financiers
Sur le plan de l'analyse, l'AMF, ces dernières années, a montré son intérêt et sa contribution au débat sur le régime juridique des cryptoactifs, et leur traitement en droit positif français, notamment avant le vote de la loi dite « Pacte » abordée au chapitre suivant.
Les qualifications jurisprudentielles
Les différends nés lors de l'exécution de contrats impliquant des actifs numériques émergent ou émergeront sur la scène judiciaire, donnant l'occasion aux magistrats compétents de qualifier de nouveaux objets juridiques. L'examen du droit interne
(Sous-section I)
précédera celui d'aperçus de droit comparé
(Sous-section II)
.
Pour aller plus loin
Les qualifications légales (droit interne et droit comparé)
Le législateur français s'est efforcé de donner une définition des actifs numériques, en droit interne
(Sous-section I)
, comme d'autres droits nationaux s'y sont intéressés aussi
(Sous-section II)
.
Pour aller plus loin