L'établissement de la filiation par la reconnaissance
L'établissement de la filiation par la reconnaissance
De la même manière que précédemment, les principes du droit français de la reconnaissance seront brièvement rappelés (Chapitre I), avant que soient développées les questions propres au droit international privé (Chapitre II).
La reconnaissance : principes en droit français
À défaut de pouvoir bénéficier d'une filiation établie conformément aux articles 311-25 et 312 du Code civil, l'enfant peut voir celle-ci établie grâce à une démarche volontaire d'un parent, sur le fondement de l'article 316 du Code civil.
La reconnaissance : principes en droit international privé
L'article 311-17 du Code civil énonce la règle de conflit de lois. Il précise que : « La reconnaissance volontaire de paternité ou de maternité est valable si elle a été faite en conformité, soit de la loi personnelle de son auteur, soit de la loi personnelle de l'enfant ».