L'établissement de la filiation par l'effet de la loi
L'établissement de la filiation par l'effet de la loi
L'établissement de la filiation par l'effet de la loi n'étant pas un sujet au centre de la pratique notariale, seront simplement rappelés dans un premier temps les principes en droit français (Chapitre I), avant que soient développés, dans un second temps, ceux du droit international privé (Chapitre II).
Par l'effet de la loi : principes en droit français
Le droit français n'établit pas la filiation avec la mère de la même façon qu'avec le père. Les règles d'établissement de la filiation maternelle sont plus simples à énoncer (Section I) ; la filiation paternelle suppose des développements plus complets (Section II).
Pour aller plus loin
Par l'effet de la loi : principes en droit international privé
Longtemps d'origine prétorienne, le droit international privé de la filiation a été modifié et a fait l'objet d'une consécration législative par la réforme du 3 janvier 1972.