Par l'effet de la loi : principes en droit français
Par l'effet de la loi : principes en droit français
Le droit français n'établit pas la filiation avec la mère de la même façon qu'avec le père. Les règles d'établissement de la filiation maternelle sont plus simples à énoncer (Section I) ; la filiation paternelle suppose des développements plus complets (Section II).
L'établissement de la filiation maternelle
La filiation maternelle puise son fondement de l'adage Mater semper certa est.
L'établissement de la filiation paternelle
La filiation paternelle s'établit en principe suivant l'adage Pater is est.