Ingénierie notariale et fiscalité immobilière
Ingénierie notariale et fiscalité immobilière
Proposer et anticiper le contrat immobilierEn matière fiscale, l'ingénierie notariale se développe aussi pleinement. Elle doit être mise en œuvre au service de nos clients et de l'État, afin de leur permettre d'anticiper les éventuelles difficultés et d'appréhender les contentieux pouvant en résulter. Il nous appartient ainsi de maîtriser les contours de l'abus de droit (et du « mini-abus de droit ») (Section I), d'informer nos clients en matière de défiscalisation immobilière (Section II) et d'être en mesure d'appréhender les points de vigilance fiscaux dans un contexte international (Section III).
Ingénierie notariale et abus de droit : anticiper le contentieux fiscal
La problématique de l'abus de droit a connu des évolutions récentes, et il est nécessaire de bien en cerner les contours (Sous-section I) afin de développer une ingénierie notariale adaptée à cette matière (Sous-section II).
Pour aller plus loin
Ingénierie notariale et défiscalisation immobilière
Si, dans le cadre des conseils patrimoniaux et liés aux investissements de nos clients, nous devons être capables de connaître les dispositifs existants en matière de régimes fiscaux de faveur (Sous-section I), nous devons aussi mesurer les limites de nos conseils en la matière, et les risques à appréhender afin de ne pas engager notre responsabilité (Sous-section II).
Pour aller plus loin
Ingénierie notariale et fiscalité internationale
– Plan. – Si la matière fiscale est complexe, elle l'est encore plus dans un contexte international. Une situation juridique est dite « internationale » dès lors qu'elle présente un élément d'extranéité, c'est-à-dire un élément de fait la rattachant à un autre ordre juridique que l'ordre juridique français. Ainsi en est-il de la nationalité étrangère ou du domicile ou siège à l'étranger de l'une des parties, ou bien sûr de la situation du bien immobilier dans un autre pays que celui de résidence fiscale.