Ingénierie notariale et temporalité de l'intervention du notaire
Ingénierie notariale et temporalité de l'intervention du notaire
Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
– Plan. – Faute d'être anticipée, l'intervention d'un notaire dans un processus immobilier est souvent trop tardive et donc moins efficiente (Section I), alors qu'une analyse préalable et globale menée avec les parties est essentielle (Section II). Nous proposerons des pistes d'amélioration de la temporalité de l'accompagnement des parties (Section III).
Constat : une intervention notariale parfois tardive
– Un travail d'anticipation à développer. – Idéalement, un client consulte son notaire en amont de tout investissement ou cession, avant d'avoir trouvé l'objet de son investissement et/ou la structuration de celui-ci, ou les modalités de cession. L'analyse et la réflexion sont alors possibles et permettront une anticipation des choix. Mais, le plus souvent, le notaire n'est saisi que trop tardivement, le bien acquis est d'ores et déjà choisi, le véhicule d'investissement déjà constitué, ou les modalités de la cession déjà déterminées.
Améliorer l'analyse en début de dossier
L'analyse menée par le notaire avec son client en amont d'un processus immobilier devra autant que possible être anticipée et globale (Sous-section I), et notamment être réalisée sous forme de questions préalables à l'opération (Sous-section II).
Pour aller plus loin
Ingénierie notariale et propositions d'anticipation de la relation client
– Une note d'information / un mémo juridique envoyés régulièrement ? – Notre devoir de conseil et d'information peut aussi se manifester par une information régulière transmise à nos clients sur des sujets d'actualité, des problématiques récurrentes, des nouveautés fiscales. Il peut s'agir d'une Newsletter, d'une « note d'information », d'un mémo juridique, d'un courrier électronique ciblé.