Ingénierie notariale et proposition de nouveaux questionnaires de vente et d'acquisition

– De nouveaux modèles de questionnaires « vendeur » et « acquéreur ». – Des modèles de questionnaires de vente (pour un appartement ou une maison) et d'acquisition avaient été mis au point et proposés par l'équipe du 99^e Congrès des notaires de France à Deauville, en 2003. Sur la base de ces questionnaires et des réflexions menées cette année par la commission « Immobilier » du 118^e Congrès, nous proposons de nouveaux modèles intégrant, d'une part, les évolutions législatives intervenues et tenant compte, d'autre part, de la nécessité toujours plus forte d'anticiper les difficultés pour pacifier le processus immobilier : comprendre les objectifs et attentes de l'investisseur immobilier, questionner le vendeur pour mieux informer l'acquéreur et leur faire prendre conscience de l'étendue de leur devoir d'information et de leurs obligations.

– Un nouveau questionnaire « clients étrangers ». – Au vu de l'internationalisation toujours plus grande du processus immobilier et des particularités qui doivent être prises en compte par le notaire en présence de clients étrangers (comme évoqué infra, n^os et s.), nous proposons également un questionnaire adapté aux clients étrangers, tourné particulièrement sous l'angle de leur information indirecte et donc de l'anticipation des difficultés par le biais des questions posées.