En faveur des salariés venant de l'étranger
En faveur des salariés venant de l'étranger
Ce régime a été mis en place dans le cadre d'un plan destiné à rendre la France plus attrayante pour les investisseurs internationaux. L'article 23 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 a créé un dispositif spécial qui se traduit par l'exonération des suppléments de rémunération liés à leur installation en France, pour une durée de six ans, afin de favoriser l'installation ou le retour en France de cadres de haut niveau ou d'investisseurs.
Plafonnement des exonérations en cas d'exercice d'une activité par le salarié en France et en même temps à l'étranger
Dans cette configuration particulière, le salarié impatrié peut annuellement opter :
Exonération d'impôt sur le revenu pour certains types de revenus de source étrangère
De plus, les salariés impatriés bénéficient d'une exonération de certains revenus passifs provenant de l'étranger, savoir :