Principe de l'égalisation fiscale ou Gross-up
Principe de l'égalisation fiscale ou Gross-up
Définition de l'égalisation fiscale
L'égalisation fiscale ou Gross-up est la garantie d'une rémunération nette minimale après cotisations de sécurité sociale et impôts locaux.
Compensation fiscale
La compensation est le remboursement du différentiel d'impôts sur le revenu entre l'État d'origine et l'État d'accueil. L'opération consiste à effectuer le calcul de l'impôt sur le revenu local (A) puis le calcul de l'impôt théorique en France (B) ; si A est supérieur à B, la différence est remboursée au salarié par l'entreprise ; si A est inférieur à B, la différence est remboursée par le salarié à l'entreprise. Attention, le supplément remboursé sera soumis aux charges et à l'impôt sur le revenu.