La réhabilitation des zones d'activité économique (ZAE)
La réhabilitation des zones d'activité économique (ZAE)
Les activités commerciales : l'application immédiate du ZAN
– Plan. – Lutter contre l'artificialisation des sols suppose de réhabiliter les zones déjà existantes : réaliser sur « le déjà là » plutôt que sur des terrains pris à la nature. Couvrant 450 000 hectares, les 30 000 ZAE existantes, dont certaines sont frappées d'obsolescence (unités non exploitées, réseaux mal adaptés, clientèle inexistante, etc.), ont tout particulièrement vocation à accueillir de telles opérations de réhabilitation. Pour faciliter ces opérations, la loi Climat et Résilience clarifie leur identification (§ I) et renforce les outils de revitalisation disponibles (§ II).
Clarification de leur identification
– Définition. – Aux termes de l'article L. 318-8-1 du Code de l'urbanisme, les zones d'activité économique sont les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
Les outils de réhabilitation des ZAE
– Objectif. – Pour lutter contre l'artificialisation des sols, le législateur vise à faire disparaître les friches existantes et prévenir l'apparition de nouvelles friches. Pour y parvenir, outre les outils traditionnels, les collectivités et les pouvoirs publics disposent de leviers spécifiques.