Les activités commerciales : l'application immédiate du ZAN
Les activités commerciales : l'application immédiate du ZAN
ZAN et grands enjeux : la modulation en fonction des projets
– L'artificialisation massive des entrées de ville. – Dans ce chapitre sont étudiées les zones commerciales et d'activités qui, sans guère d'exception, accueillent les Français à l'entrée de leur ville. Pour certains, il s'agit de « la France moche », celle qui a éclos à l'orée des années 1970, reléguant la « boulangerie à l'ombre du clocher » au rang d'image d'Épinal. Pour d'autres, il s'agit d'un insupportable étalement de « boîtes à chaussures » à réhabiliter à toute force.
La France sous nos yeux, de Jérôme Fourquet et Jean-Laurent Cassely, décrit avec clarté le phénomène d'expansion de ces zones d'activité qui concentrent les marques d'une société de plus en plus tournée vers la consommation et les loisirs.
– La volonté de réhabiliter les entrées de ville. – Mesurant les inconvénients de ce phénomène, dont Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, soutient qu'il « n'est plus soutenable écologiquement, économiquement et socialement », le gouvernement a lancé dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville 2 », un « dispositif de requalification des entrées de villes » poursuivant quatre objectifs :
- favoriser le développement urbain selon le principe de la sobriété foncière et lutter contre l'artificialisation des sols ;
- embellir les entrées de ville en améliorant leur qualité architecturale, urbaine et paysagère ;
- accompagner les évolutions du secteur commercial et des modes de consommation ;
- diversifier les fonctions urbaines de ces zones, de la renaturation à la réindustrialisation.
Le premier objectif étant directement concerné par l'objectif ZAN, la loi Climat et Résilience consacre un principe d'interdiction des surfaces commerciales engendrant une artificialisation des sols (Section I) et encourage la revitalisation des zones d'activité économique existantes (Section II).
L'interdiction des surfaces commerciales engendrant une artificialisation des sols ou l'application immédiate du ZAN
– Fin de l'expansion des zones commerciales. – Au-delà du caractère très technique des dispositions de l'article L. 752-6, V du Code de commerce, l'objectif ne souffre aucune ambiguïté : ce n'est qu'en dernier recours et à titre exceptionnel qu'une surface commerciale pourra s'implanter sur un sol non artificialisé. Sur ce point, la loi Climat et Résilience semble bien marquer un coup d'arrêt à une expansion continue de près de cinquante ans.
La réhabilitation des zones d'activité économique (ZAE)
– Plan. – Lutter contre l'artificialisation des sols suppose de réhabiliter les zones déjà existantes : réaliser sur « le déjà là » plutôt que sur des terrains pris à la nature. Couvrant 450 000 hectares, les 30 000 ZAE existantes, dont certaines sont frappées d'obsolescence (unités non exploitées, réseaux mal adaptés, clientèle inexistante, etc.), ont tout particulièrement vocation à accueillir de telles opérations de réhabilitation.
Pour aller plus loin