La renaturation : la clé pour réussir le ZAN
La renaturation : la clé pour réussir le ZAN
– La compensation écologique. – Le ZAN ne signifie pas l'absence d'artificialisation à l'horizon 2050. Artificialiser restera possible dès lors qu'une compensation sera mise en place. Intégrée en droit français depuis bientôt cinquante ans, la pratique ne s'en est véritablement emparée que depuis une dizaine d'années. À l'horizon 2050, la compensation est présentée par les pouvoirs publics comme l'un des leviers du ZAN (Section I), bien que des voix s'élèvent pour alerter sur les risques inhérents à une compensation mal maîtrisée (Section II). Toutefois, en l'état actuel de la politique de sobriété foncière, la compensation n'est opérationnelle que pour les porteurs de projets commerciaux (Section III).
La compensation écologique au service du ZAN
– L'émergence de la compensation en droit français. – Apparue en France avec la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature à travers la séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser) liée à l'étude d'impact, la compensation ne s'est développée qu'à compter des lois Grenelle 1 et 2 des 3 août 2009 et 12 juillet 2010, puis surtout de la loi du 8 août 2016 qui lui a consacré un chapitre dédié au sein du Code de l'environnement.
Les craintes associées au recours à la compensation pour lutter contre l'artificialisation des sols
– Avertissement. – Si tout porte à croire que la compensation écologique est un mode vertueux de lutte contre l'artificialisation des sols, elle présente cependant des risques : hausse du prix du foncier et illusion de l'équivalence écologique.
La compensation : un levier opérationnel pour les seuls projets commerciaux
– En première ligne de la compensation, les projets commerciaux. – Le ZAN est un horizon : ce n'est qu'en 2050 qu'un terrain ne pourra plus être artificialisé sans qu'un autre soit renaturé. Aussi, à ce stade de la trajectoire de réduction de l'artificialisation, la compensation est un outil marginal. En effet, les objectifs décennaux, aussi ambitieux soient-ils, ne sont pas opposables aux autorisations de construire, ils ne le sont qu'aux documents d'urbanisme. En l'état actuel du droit, un permis n'est pas instruit au regard de l'artificialisation qu'il engendre.