La renaturation : la clé pour réussir le ZAN
La renaturation : la clé pour réussir le ZAN
ZAN et grands enjeux : la modulation en fonction des projets
– La compensation écologique. – Le ZAN ne signifie pas l'absence d'artificialisation à l'horizon 2050. Artificialiser restera possible dès lors qu'une compensation sera mise en place. Intégrée en droit français depuis bientôt cinquante ans, la pratique ne s'en est véritablement emparée que depuis une dizaine d'années. À l'horizon 2050, la compensation est présentée par les pouvoirs publics comme l'un des leviers du ZAN (Section I), bien que des voix s'élèvent pour alerter sur les risques inhérents à une compensation mal maîtrisée (Section II). Toutefois, en l'état actuel de la politique de sobriété foncière, la compensation n'est opérationnelle que pour les porteurs de projets commerciaux (Section III).
La compensation écologique au service du ZAN
– Principes généraux de la compensation de l'artificialisation des sols. – Cette compensation doit être réalisée en priorité sur le site affecté ou à proximité de celui-ci et dans les zones de renaturation préférentielle.
Les craintes associées au recours à la compensation pour lutter contre l'artificialisation des sols
– Renchérissement du coût du foncier. – Certains porteurs de projets, des maires ou sénateurs s'inquiètent des conséquences pécuniaires du recours à la compensation écologique induit par le ZAN. Dans un contexte de pénurie foncière et de renchérissement des prix de l'immobilier, l'augmentation de la charge foncière liée aux objectifs de dépollution et de renaturation semble inéluctable. Selon France Stratégie, le coût de la renaturation d'un mètre carré s'élève entre 100 € et 400 €, en fonction des traitements à réaliser.
La compensation : un levier opérationnel pour les seuls projets commerciaux
– Première condition. – Elle consiste à garantir une équivalence entre les fonctions impactées des sols nouvellement artificialisés par le projet et celles restaurées sur les sols désartificialisés en compensation. Ainsi, le porteur de projet doit identifier et quantifier, d'une part, les fonctions affectées par l'artificialisation emportée par le projet et, d'autre part, les fonctionnalités améliorées sur le site pour montrer, fonction par fonction, l'équivalence quantitative entre pertes et gains.