La renaturation : la clé pour réussir le ZAN
La renaturation : la clé pour réussir le ZAN
ZAN et grands enjeux : la modulation en fonction des projets
– La compensation écologique. – Le ZAN ne signifie pas l'absence d'artificialisation à l'horizon 2050. Artificialiser restera possible dès lors qu'une compensation sera mise en place. Intégrée en droit français depuis bientôt cinquante ans, la pratique ne s'en est véritablement emparée que depuis une dizaine d'années. À l'horizon 2050, la compensation est présentée par les pouvoirs publics comme l'un des leviers du ZAN (Section I), bien que des voix s'élèvent pour alerter sur les risques inhérents à une compensation mal maîtrisée (Section II). Toutefois, en l'état actuel de la politique de sobriété foncière, la compensation n'est opérationnelle que pour les porteurs de projets commerciaux (Section III).
La compensation écologique au service du ZAN
– Réalisation de la compensation. – Pour réaliser une compensation, le porteur de projet dispose de deux options : soit être à l'origine de la demande de compensation, on parle alors de « compensation à la demande » ; soit recourir à l'offre existante d'unités de compensation, il s'agit dans ce cas de la « compensation par l'offre ». Il semblerait cohérent que les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation puissent être éligibles à la compensation de l'artificialisation.
Les craintes associées au recours à la compensation pour lutter contre l'artificialisation des sols
– Illusion de l'équivalence écologique. – En géographie, la renaturation désigne les actions d'aménagement destinées à réduire le degré de modification d'un milieu dit « naturel » par les activités humaines. La renaturation renvoie ainsi au concept de retour en arrière, vers un état plus « naturel » des écosystèmes, endommagés par la main de l'homme. Cependant, en sciences sociales comme en écologie, aucune action n'est réversible : « Après un passage d'un état A à un état B, toute tentative de revenir à l'état A conduira à l'état C, différent des deux premiers.
La compensation : un levier opérationnel pour les seuls projets commerciaux
– Seconde condition. – Elle consiste à assurer la proximité des mesures compensatoires avec le site du projet d'aménagement. L'article R. 752-6 du Code de commerce précise que « les mesures de compensation sont mises en œuvre, en plus de ce qui peut être fait à proximité immédiate du projet, en priorité au sein des zones de renaturation préférentielles lorsque de telles zones sont identifiées en application du I de l'article L. 151-7 du Code de l'urbanisme ou bien du 3° de l'article L.