Le nucléaire

– Le nucléaire, une énergie à part. – Le nucléaire n'est ni une énergie fossile ni une énergie renouvelable. Son combustible est l'uranium, dont les stocks ne sont pas inépuisables. Loin d'être neutre sur le plan environnemental, le nucléaire constitue un moyen de production d'énergie bas-carbone qui justifie de déroger au cadre juridique institué pour garantir la sobriété foncière.

– Malgré tout, des atouts. – Le nucléaire évoque les catastrophes de Tchernobyl et de Fukushima, mais aussi le rejet de la radioactivité dans l'environnement. À côté de la contamination des fleuves, des océans, des nappes phréatiques et de l'air, se pose la délicate question du stockage des déchets ultimes : il s'agit des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue. Ils représentent 4 % du volume total des déchets nucléaires, mais concentrent 99 % de la radioactivité et resteront hautement radioactifs pendant des centaines de milliers d'années. S'ajoutent les rejets de chaleur à l'origine d'une nuisance directe sur l'environnement. Par ailleurs, les centrales nucléaires sont éloignées des centres urbains. Aussi la chaleur qu'elles rejettent ne peut être utilisée pour chauffer les villes, au contraire des centrales à gaz ou à charbon. Malgré ces aspects négatifs, le nucléaire présente deux atouts majeurs : il constitue une source d'énergie bas-carbone et consomme très peu d'espace. En effet, il lui faut cinquante fois moins d'espace par rapport à l'éolien et presque cent fois moins par rapport au solaire pour produire un kilowattheure. Parce qu'il faut l'encourager, le nucléaire bénéficie, sous conditions, d'un régime dérogatoire au ZAN et à la loi Littoral.

– La relance du nucléaire. – Pour répondre à la hausse massive de la consommation d'électricité (liée à l'électrification des usages), à la neutralité carbone à horizon 2050 et au maintien d'une électricité à prix compétitif, a été adoptée la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Elle a pour objectif, d'une part, de faciliter le développement de l'énergie nucléaire et, d'autre part, d'accélérer la construction des réacteurs EPR2 et de certains projets d'entreposage de combustibles, mais exclusivement pour les projets situés à proximité immédiate des centrales nucléaires existantes ou à l'intérieur du périmètre de sites nucléaires existants. La notion de proximité immédiate doit être définie par décret. Pour relancer le nucléaire, la loi du 22 juin 2023 :

– Les dérogations au ZAN . – Les réacteurs électronucléaires seront exclus du décompte de l'artificialisation des sols ou de la consommation d'ENAF pour le calcul des objectifs locaux ou régionaux du ZAN. Ils ne seront pas comptabilisés pour évaluer l'atteinte des objectifs de réduction de l'artificialisation intégrés aux SRADDET, SCoT et PLU, en application de l'article 194 de la loi Climat et Résilience. Ils figureront dans un compte à part, au titre des grands projets d'envergure nationale.

– Les dérogations à la loi Littoral . – De nouveaux réacteurs nucléaires pourront être construits en bord de mer dans le périmètre d'une centrale nucléaire existante. La réalisation d'un réacteur ainsi que les constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à son exploitation ne seront pas soumis aux dispositions de la loi Littoral.