Les outils récents
Les outils récents
Les outils conventionnelsDes outils plus récents de monétisation du logement ont vu le jour : le prêt viager hypothécaire, proposé par le législateur, dont l'insuccès n'est plus à démontrer (Chapitre I), et ceux proposés par des investisseurs institutionnels, sous l'impulsion de l'État, directement inspirés de la vente en viager (Chapitre II). En mars 2019, le rapport « Grand âge et autonomie », élaboré après une concertation nationale de grande ampleur, a formulé cent soixante-quinze propositions en faveur d'une nouvelle politique du grand âge en France. Son objectif est de passer d'une gestion de la dépendance à un véritable soutien à l'autonomie. Cette nouvelle politique nécessite de développer des instruments de mobilisation des patrimoines, notamment le prêt viager hypothécaire et le viager mutualisé.
Un outil à améliorer : le prêt viager hypothécaire
Outil de mobilisation du patrimoine qui n'entraîne pas l'aliénation directe du logement, mais son utilisation comme garantie, le prêt viager hypothécaire a été créé par l'ordonnance du 23 mars 2006, à l'occasion de la réforme des sûretés, ratifiée par la loi no 2007-212 du 20 février 2007. Cet outil novateur, inspiré de la common law (États-Unis et Canada notamment) n'a pas eu le succès escompté. Il a pourtant fait couler beaucoup d'encre, dans le cadre des rapports de précédents congrès notamment.
Les outils à développer
Afin de pallier les inconvénients que présente le viager, des professionnels mais aussi des institutionnels ont imaginé des outils de monétisation du patrimoine immobilier des seniors, le plus souvent composé de leur seul logement, afin de répondre à leurs besoins de financement.
Pour aller plus loin