Le bouquet différé

Le bouquet différé

– Déshériter n'est pas une option. – Vendre en viager revient à exclure le logement de la succession du vendeur puisqu'il est sorti de son patrimoine, et, par voie de conséquence, à priver ses héritiers de la propriété. Or l'idée de ne rien transmettre est, pour certains, insupportable.
Un bouquet versé aux héritiers. Pour modifier ces codes traditionnels du viager, il a été suggéré de différer dans le temps le paiement du bouquet : au lieu d'être payé comptant au vendeur, il est payable à son décès, donc à ses héritiers. Le vendeur est ainsi assuré de leur transmettre un héritage. Le contrat règle les modalités de versement du bouquet à terme et sa revalorisation annuelle en fonction de l'indice Insee du coût de la construction.
Un avantage pour l'acquéreur. De son côté, l'acquéreur n'a pas toujours la possibilité de contracter un emprunt pour financer le bouquet payable lors de la régularisation de la vente en viager. L'une des raisons est qu'il ne peut pas offrir à l'établissement prêteur de garantie de premier rang sur l'immeuble acquis, celui-ci étant pris par l'hypothèque légale du vendeur pour garantir le paiement des rentes. Ce « bouquet final » pourra être plus facilement financé par l'acquéreur au moyen d'un prêt bancaire puisque l'immeuble sera alors libre de toute inscription. En outre, cela évite à l'acquéreur, lors de son acquisition, de mobiliser des fonds qui pourraient avoir une autre utilité.