Un outil à améliorer : le prêt viager hypothécaire
Un outil à améliorer : le prêt viager hypothécaire
Les outils récentsOutil de mobilisation du patrimoine qui n'entraîne pas l'aliénation directe du logement, mais son utilisation comme garantie, le prêt viager hypothécaire a été créé par l'ordonnance du 23 mars 2006, à l'occasion de la réforme des sûretés, ratifiée par la loi no 2007-212 du 20 février 2007. Cet outil novateur, inspiré de la common law (États-Unis et Canada notamment) n'a pas eu le succès escompté. Il a pourtant fait couler beaucoup d'encre, dans le cadre des rapports de précédents congrès notamment. Étudier son fonctionnement (Section I) nous permettra de comprendre les raisons de son insuccès et, peut-être, de proposer des solutions pour qu'il devienne un véritable instrument de financement de la dépendance (Section II).
Le fonctionnement du prêt viager hypothécaire
– Intérêt principal du prêt viager hypothécaire. – L'emprunteur n'ayant aucune obligation de remboursement sa vie durant, ses capacités financières sont sans incidence pour la détermination du montant prêté puisque ses ressources ne seront pas utilisées. En pratique, le capital prêté sera d'autant plus important que l'emprunteur est âgé. La durée du prêt est liée à son espérance de vie : plus l'emprunteur est âgé, plus la durée du prêt sera courte et moins importante sera la somme à payer au titre des intérêts.
Pour aller plus loin
Quel avenir pour le prêt viager hypothécaire ?
Si son bilan actuel n'a rien de satisfaisant (Sous-section I), il nous semble cependant que le prêt viager hypothécaire conserve un intérêt certain pour les générations senior, ce qui justifierait de lui apporter plusieurs améliorations (Sous-section II).
Pour aller plus loin