Les outils traditionnels

Les outils traditionnels

Les outils conventionnels
L'imagination contractuelle s'est, très tôt, employée à faire de l'outil conventionnel un rempart pour préserver le logement éprouvé par le départ à la retraite de son occupant (Chapitre I) ou le décès du (co)propriétaire (Chapitre II).
Le logement à l'épreuve de la retraite et du grand âge
– Une crainte de plus en plus légitime. – Les revenus de la retraite sont généralement sensiblement inférieurs aux revenus du travail et la plupart des personnes propriétaires de leur logement n'ont pas, dans leur patrimoine, de liquidités suffisantes ou de biens autres leur permettant de se constituer une source de revenus complémentaires. Il en résulte, pour nombre de Français, une crainte légitime de manquer de ressources une fois venu l'âge de la retraite, ce qui pose notamment une question : pourront-ils tous, à cette date, conserver leur logement ?
Le logement à l'épreuve du décès
Que signifie la volonté de pouvoir conserver son logement à l'horizon de son propre décès ? Elle équivaut à celle de vouloir étendre à autrui la protection qu'il représente. C'est le cas, en particulier, pour le logement qu'on a acquis ensemble, et que l'on a toujours imaginé constituer un abri pour « ceux qui restent ». Les notaires ne cessent-ils pas de rappeler à leurs clients que le seul moment fiable pour anticiper efficacement les conséquences d'un décès, c'est maintenant, puisque demain n'a rien de certain ?