Les outils traditionnels
Les outils traditionnels
Les outils conventionnelsL'imagination contractuelle s'est, très tôt, employée à faire de l'outil conventionnel un rempart pour préserver le logement éprouvé par le départ à la retraite de son occupant (Chapitre I) ou le décès du (co)propriétaire (Chapitre II).
Le logement à l'épreuve de la retraite et du grand âge
– Le logement : un recours. – Avec la monétisation de leur logement, la proportion de personnes dépendantes sans conjoint capables de couvrir les dépenses liées à leur dépendance pourrait passer de 6 % à 49 %. Le rôle du patrimoine immobilier apparaît important en Europe du Sud, où les revenus et la richesse financière sont faibles, mais aussi en Belgique et en France, où le taux de propriétaires est élevé.
Pour aller plus loin
Le logement à l'épreuve du décès
Que signifie la volonté de pouvoir conserver son logement à l'horizon de son propre décès ? Elle équivaut à celle de vouloir étendre à autrui la protection qu'il représente. C'est le cas, en particulier, pour le logement qu'on a acquis ensemble, et que l'on a toujours imaginé constituer un abri pour « ceux qui restent ». Les notaires ne cessent-ils pas de rappeler à leurs clients que le seul moment fiable pour anticiper efficacement les conséquences d'un décès, c'est maintenant, puisque demain n'a rien de certain ?