Le logement à l'épreuve du décès

Que signifie la volonté de pouvoir conserver son logement à l'horizon de son propre décès ? Elle équivaut à celle de vouloir étendre à autrui la protection qu'il représente. C'est le cas, en particulier, pour le logement qu'on a acquis ensemble, et que l'on a toujours imaginé constituer un abri pour « ceux qui restent ». Les notaires ne cessent-ils pas de rappeler à leurs clients que le seul moment fiable pour anticiper efficacement les conséquences d'un décès, c'est maintenant, puisque demain n'a rien de certain ? Il faut donc agir au plus près de l'entrée du logement dans le patrimoine en mettant en place les mécanismes de sa conservation dans les mains de la personne qu'on aura voulu protéger. Ainsi, c'est au moment même de l'achat du logement, et non par la suite, que pourront se structurer les schémas de protection réciproque les plus efficaces entre ses codétenteurs. Nous en examinerons successivement deux. L'un fait appel au droit des contrats spéciaux ; c'est la clause dite « de tontine » (Section I). L'autre relève du droit des sociétés ; il s'agit de l'échange croisé d'usufruit sur droits sociaux (Section II).