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      • Le contentieux des autorisations d'urbanisme bouleversé par le droit de l'environnement
  • Le logement
    • Développer l’offre de logements
      • Organiser la production du logement
      • Concrétiser les politiques publiques du logement
      • Favoriser les partenariats
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      • Accroître l’offre de logements à l’aune du ZAN
      • Protéger l’existant et anticiper son devenir
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      • Repenser les rapports entre bailleurs et locataires
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      • En développant les techniques d’accession progressive à la propriété
      • En partageant le poids de l’accession
      • En solvabilisant la demande par des aides et des financements
    • Pérenniser le logement
      • Les outils légaux
      • Les outils conventionnels
      • Transmettre son logement à titre onéreux
      • Transmettre son logement à titre gratuit
      • Adapter son logement aux nouveaux enjeux environnementaux
      • Adapter son logement aux nouveaux enjeux sociétaux
  • L’ingénierie notariale
    • L'ingénierie notariale au service du projet immobilier
      • Ingénierie notariale et préparation du contrat immobilier
      • L'ingénierie notariale au service du contrat
      • L'immeuble, élément central du processus de production de certaines énergies renouvelables
      • Investissement alternatif et développement durable
      • Gestion du risque environnemental et ingénierie notariale
    • L'ingénierie notariale au service du projet de l'entreprise
      • Le choix cornélien du mode d'exploitation
      • Les impacts sur la personne et sur le patrimoine du chef d'entreprise
      • L'impérieuse nécessité de résoudre (vite) la quadrature du cercle, par une société libre
      • Les ressources et schémas pour développer l'entreprise
      • Les risques qui pourraient faire vaciller l'entreprise ont-ils été bien identifiés ?
      • Ingénierie notariale : de nouvelles compétences au service des entreprises
      • Penser à la société pour porter un projet patrimonial
      • La société, bien plus que le véhicule d'un projet professionnel ou patrimonial
    • L'ingénierie notariale au service des familles
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  • Le numérique
    • Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique
      • La participation des citoyens à la vie sociale numérique
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      • L'identité numérique
      • La « capacité » numérique
      • INTRODUCTIF – Prolégomènes : La mort à l'aune du droit de la protection des données
      • La disparition numérique de son vivant
      • La survie numérique après la mort
    • Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique
      • L'identification des actifs numériques
      • L'usage des actifs numériques au sein des entreprises
      • L'impact du numérique sur les différents cycles de vie de l'immeuble
      • La digitalisation des transactions immobilières
      • L'incidence du numérique sur la composition du patrimoine familial
      • Les transmissions du patrimoine numérique familial
    • Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique
      • La formation du contrat dans le monde numérique
      • L'exécution du contrat dans le monde numérique
      • La confiance
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      • Le contrôle
      • La conservation
  • Protéger
    • Protéger les personnes vulnérables
      • L'anticipation de la vulnérabilité des mineurs
      • L'anticipation de la vulnérabilité des majeurs
      • Le traitement de la vulnérabilité des mineurs
      • Le traitement de la vulnérabilité des majeurs
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  • L’international
    • S’ORIENTER : Le notaire dans un contexte international
      • Le cadre du droit international privé
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      • Les sources internes de droit international privé
      • Les sources internationales
      • Le droit de l'Union européenne
      • L'implication du notariat français dans les organisations internationales
      • Les principales actions menées par le notariat français
      • Les rapprochements avec les autres notariats
      • Les actions destinées à soutenir l'action internationale du notariat français
    • RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international
      • L'acte authentique et l'institution de l'authenticité
      • Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen
      • Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie
      • La circulation internationale de l'acte
      • La fiscalité internationale
      • Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international
      • Les trusts
      • L'assurance vie dans un cadre international
    • VIVRE : La famille dans un contexte international
      • La filiation
      • L'adoption internationale
      • Cas particuliers de la GPA et de la PMA
      • Les couples non mariés
      • Les couples mariés
      • La procédure de divorce
      • Les effets patrimoniaux du divorce
      • Les règles de conflit applicables à la succession
      • Fiscalité des successions et des libéralités dans un contexte international
      • Les institutions juridiques : import et export
      • Les limites à l'anticipation successorale
    • CONTRACTER : Acquérir et financer dans un contexte international
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      • Le choix du mode de détention immobilière à l'international
      • Le financement dans un contexte international
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      • L'accomplissement des formalités de publicité foncière en présence d'un partage global
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      • Lutte contre le blanchiment d'argent et extranéité : le notaire est une cible
  • DEMAIN Le territoire
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      • Le diagnostic du territoire rural et de l'agriculture
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Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Pérenniser le logement
  3. Conserver son logement
  4. Les outils légaux

Le logement à l'épreuve de la séparation du couple

Développer l’offre de logements

Définir les objectifs

Organiser la production du logement
Concrétiser les politiques publiques du logement

Rapprocher les opérateurs publics et privés

Favoriser les partenariats
Fédérer l’initiative privée

Transformer les méthodes

Accroître l’offre de logements à l’aune du ZAN
Protéger l’existant et anticiper son devenir

Favoriser l’accès au logement

Améliorer l’accès à un logement locatif

Repenser les rapports entre bailleurs et locataires
En facilitant le financement du logement locatif

Repenser l’accession en pleine propriété

En développant les techniques d’accession progressive à la propriété
En partageant le poids de l’accession
En solvabilisant la demande par des aides et des financements

Pérenniser le logement

Conserver son logement

Les outils légaux
Les outils conventionnels

Transmettre son logement

Transmettre son logement à titre onéreux
Transmettre son logement à titre gratuit

Adapter son logement

Adapter son logement aux nouveaux enjeux environnementaux
Adapter son logement aux nouveaux enjeux sociétaux

Le logement à l'épreuve de la séparation du couple

Le logement à l'épreuve de la séparation du couple
– Divorce ou séparation, une zone de turbulences.
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Pour aller plus loin
Le financement du logement à l'heure des comptes
L'attribution du logement commun à l'heure de la séparation
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35, rue du Général Foy – 75008 Paris

 Tél : +33(0)1 44 69 03 09

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