Le logement à l'épreuve de la séparation du couple
Le logement à l'épreuve de la séparation du couple
Le logement à l'épreuve de la séparation du couple
– Divorce ou séparation, une zone de turbulences. – En dehors même de toute conjugalité, toute cessation de collaboration ou de projet collectif laisse le plus souvent le souvenir amer de l'échec d'un projet, que vient aggraver, lorsqu'elle survient dans un couple, le coût élevé de la séparation. La fin d'un couple (qui partageait une vie commune) signifie, en effet, l'obligation de se reloger, au moins pour l'un de ses membres, sinon pour les deux. Et cela représente, dans la plupart des cas, une charge financière considérable.
– L'heure du bilan. – La fin d'un couple est aussi l'heure du bilan. Ce sont parfois des décennies de quotidien que le liquidateur (quel vilain mot, mais c'est le mot juste !) doit traduire en partages et décomptes, l'idée première étant (avant même de se pencher sur l'éventuelle compensation de certains préjudices) de permettre à chacun de reprendre ce qui lui est dû compte tenu de ses investissements, ni plus, ni moins. C'est là une question centrale en matière de financement du logement ; nous l'étudierons dans un premier chapitre. Par ailleurs, au-delà de la liquidation des droits financiers de chacun, la séparation des deux ex-occupants du logement met en lumière sa nature toute particulière, faisant de lui autant un bien qu'un droit. Cette particularité justifie que, lors d'un partage, son attribution ne soit pas forcément dictée par son origine (propre ou commune, personnelle ou indivise), ainsi qu'on le verra dans un chapitre second.
Le financement du logement à l'heure des comptes
Assurer à chacun, le plus objectivement possible, de pouvoir récupérer sa contribution au financement du nid commun apparaît comme le meilleur moyen de garantir un logement à ceux qui se séparent, soit en conservant le logement autrefois commun, soit en reprenant sa mise pour s'en procurer un nouveau. Les règles permettant de calculer ce que chacun a assumé et ce dont il a profité ne sont pas identiques selon que les membres du couple sont ou non mariés. La sauvegarde des intérêts financiers des parties fait l'objet d'un traitement différencié dans l'un et l'autre cas (Section I).
L'attribution du logement commun à l'heure de la séparation
Après l'étude de la dimension économique que revêt le financement du logement et du traitement comptable qu'il connaît à l'occasion de la rupture, passons à l'aspect politique de son utilisation et de sa disposition dans un tel contexte, c'est-à-dire à l'examen des pouvoirs et des droits que les époux peuvent y exercer au moment de mettre fin à leur histoire commune.
Pour aller plus loin