L'état des lieux, lacunaire, des solutions
L'état des lieux, lacunaire, des solutions
Le choix cornélien du mode d'exploitationUne fois rappelés les principaux enjeux de la création d'entreprise sur le plan sociétal, nous allons dresser un état des lieux distinctif des différents modes d'exploitation de l'entreprise sur la base du critère clivant principal : l'exploitation directe en entreprise individuelle (Chapitre I) et l'exploitation via une personne morale dédiée (Chapitre II).
À ce stade, l'intervention notariale sera décisive pour guider le créateur vers la solution la plus adaptée à sa situation, à son projet, même si aucune de ces solutions ne permettra malheureusement de couvrir exhaustivement ses besoins, en l'état actuel de notre législation.
L'entreprise individuelle, statut naturel du travailleur indépendant, de l'entreprise en éclosion
Le porteur de projet n'a parfois pas d'autre choix que d'exploiter son activité en entreprise individuelle et de loger celle-ci au sein de son patrimoine personnel. S'il décide de ne pas constituer de société, l'intervention notariale lui permettra de bien mesurer la portée du choix du statut d'entrepreneur individuel, à défaut de personnalité morale distincte de la personnalité juridique de l'exploitant.
L'exploitation sous forme sociétaire : quel bon outil pour se financer, s'associer, se développer ?
La protection lacunaire du patrimoine de l'entrepreneur individuel comme la nécessité de mobiliser des capitaux auprès d'investisseurs désireux de participer à la création de valeur de l'entreprise ont conduit les entrepreneurs, conseillés par leur notaire, à exploiter l'entreprise au travers de structures sociales, dotées ou non de la personnalité morale, unipersonnelles comme pluripersonnelles, aux caractéristiques multiples.
Pour aller plus loin